Patrimoine-Environnement
 
 
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Lettre d'information de Patrimoine-Environnement
9 avril 2020
 
 
Du confinement des délais de recours et des procédures jusqu’au 24 juin prochain, au moins…
L'édito de Loïc Dusseau, avocat et membre du bureau 
 
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 mai prochain. Elle a également autorisé le gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la propagation de l’épidémie et des mesures prises, comme le confinement, pour limiter cette propagation.
C’est ainsi qu’a été adoptée, le 25 mars, une ordonnance relative à la prolongation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Elle prévoit que « tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, péremption, etc. » qui aurait dû être accompli entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 « sera réputé avoir été fait à temps » s’il est effectué, à compter du 24 juin prochain, dans le délai légalement imparti pour agir, dans la limite de deux mois.
 
 
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L'actualité de Patrimoine-Environnement
 
 
Hommage à Pierre Housieaux
 
Président de l'association Sauvegarde et mise en valeur du Paris historique  depuis 2001, il est décédé le 29 mars 2020 à l'âge de 61 ans suite à une infection par le covid-19. Nous lui rendons hommages.
 
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Appel à contribution pour la revue
 
Si vous êtes chercheurs, doctorants, étudiants ou passionnés du patrimoine et êtes intéressés pour participer à la rédaction d’un article, d’une note ou d’un témoignage au sein de notre revue, nous vous invitons à nous écrire.
 
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Inscriptions prolongées !
 
La clôture des inscriptions aux JPPM a été reportée au dimanche 19 avril !
D'ici là, nous vous proposons de procéder à l'inscription de votre animation et vous tiendrons informés de l'évolution de la situation.
 
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Les maisons d’instituteurs et le hall d'entrée de l’ensemble Villagexpo à Saint-Michel-sur-Orge réalisés dans les années 1950 par le grand architecte Jean Prouvé, vont disparaitre.
 
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Le patrimoine répond au confinement
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Le service patrimoine de la Région Occitanie propose des visites virtuelles pour découvrir en cette période de confinement, la valorisation numérique du patrimoine culturel méconnu depuis chez soi !
 
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Enfin nait le PNR de la Baie de Somme !
(Hauts-de-France)
 
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Notre-Dame face au covid-19
 
Une année après l’incendie ravageur, la cathédrale la plus célèbre au monde connait un nouveau coup dur avec la crise sanitaire du coronavirus. Comment s'organisent les équipes ?
 
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Prix sur les politiques patrimoniales
 
L'appel à candidatures pour l’édition 2020 du prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs marque la nécessité de poursuivre les réflexions sur les politiques patrimoniales.
 
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L'image du mois
 
Regard dans le rétroviseur : notre AG 2019 se déroulait dans la magnifique Abbaye de Tournus !
 
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